Conditions générales d'utilisation

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont la signification suivante.

« CGU » ou « Conditions Générales d'Utilisation »

désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes, ayant pour objet de définir les modalités et les règles d'accès et d'utilisation des Services disponibles sur le Site internet.

« Compte Utilisateur »

désigne l'espace réservé à l'Utilisateur, accessible après inscription sur le Site internet au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiel. Il lui permet notamment de commander des formations, d'accéder à certains contenus contre paiement du prix affiché et acceptation des Conditions Générales de Vente, et de profiter des fonctionnalités réservées aux inscrits.

« Contenus »

désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure et l'architecture du Site internet, le contenu éditorial, le lecteur vidéo, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photographies, images, sons et vidéos, ainsi que tout autre élément composant le Site internet.

« Éditeur »

désigne la SAS E-de, exploitant la marque commerciale EDE Academy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 514 141 035 00014, dont le siège social est situé 106 traverse des Fenêtres Rouges, 13011 Marseille. Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 93 13 13504 13 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Certification Qualiopi 2407_CN_04456.

« Prestataire Partenaire »

désigne toute société partenaire proposant des services accessibles depuis le Site internet, dans des espaces dédiés.

« Service(s) »

désigne tout service, gratuit ou payant, proposé par l'intermédiaire du Site internet par EDE Academy ou, le cas échéant, par un Prestataire Partenaire.

« Services Tiers »

désignent les services édités par des tiers partenaires, accessibles sur ou depuis le Site internet, notamment via des espaces dédiés ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques.

« Site internet »

désigne le site accessible à l'adresse www.edeacademy.com.

« Utilisateur »

désigne toute personne physique accédant au Site internet et aux Services.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation fixent les modalités d'utilisation des Services et des Contenus proposés sur le Site internet.

L'utilisation du Site internet implique une acceptation totale et inconditionnelle des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas accéder aux Services et à ne pas les utiliser.

L'accès à certains Services peut également être subordonné à l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, qui fixent les conditions de vente des Services payants proposés par l'Éditeur ou ses partenaires.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente, ces dernières prévalent.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l'utilisation du Site internet par l'Utilisateur.

EDE Academy se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment en raison de l'évolution des Services, pour des motifs juridiques, techniques ou organisationnels. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées par tout Utilisateur accédant aux Services après leur publication.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes étaient déclarées nulles, les autres conserveraient toute leur force et leur portée.

Pour bénéficier d'une expérience de navigation optimale, la configuration suivante est recommandée :

• une connexion Internet haut débit ;
• un navigateur récent et à jour : Chrome, Firefox, Safari ou Edge ;
• un système d'exploitation encore maintenu par son éditeur, sous Windows, macOS, Android ou iOS ;
• une résolution d'écran d'au moins 360 pixels de large ; le Site internet et les formations sont consultables sur ordinateur, tablette et téléphone.

L'Utilisateur est informé que l'affichage de certains Contenus peut être altéré par l'emploi d'un bloqueur de publicité ou d'une extension de navigateur modifiant les pages.

EDE Academy peut suspendre l'accès au Site internet pour des opérations de maintenance ou pour des raisons techniques. Dans la mesure du possible, ces interruptions sont annoncées à l'avance.

Les formations et les Contenus proposés sur le Site internet ont une finalité pédagogique et informative. Ils s'adressent à des professionnels de santé dans le cadre de leur formation continue.

Ils ne constituent, ni directement ni indirectement :

• un conseil médical ou paramédical individualisé ;
• une consultation ;
• un diagnostic ou une prescription.

L'Utilisateur reconnaît que les informations diffusées ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel qualifié consulté sur sa situation personnelle, et qu'il demeure seul responsable de l'usage qu'il en fait, pour lui-même comme dans sa pratique.

L'accès à certains Services est subordonné à la création préalable d'un Compte Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage :

• à fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour ;
• à ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• à ne pas choisir un pseudonyme portant atteinte aux droits d'autrui.

EDE Academy se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un Compte Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion et toute action effectuée depuis son Compte Utilisateur sont réputées émaner de lui.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer EDE Academy sans délai et procéder au changement de son mot de passe.

Les accès à une formation sont strictement personnels. Leur partage, leur cession ou leur revente à un tiers est interdit et peut entraîner la fermeture du Compte Utilisateur, sans remboursement.

Le Site internet peut donner accès à des Services Tiers, par l'intermédiaire d'espaces dédiés ou de liens hypertextes.

Ces services sont proposés sous la responsabilité exclusive des prestataires concernés, selon leurs propres conditions.

EDE Academy ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur conformité réglementaire ni du traitement des données opéré par ces tiers.

Certains Services sont payants. Leur commande et leur exécution sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site internet.

Les modalités de prise en charge par un organisme financeur, notamment le FIF PL, sont indiquées formation par formation. Elles relèvent d'organismes tiers dont les critères sont révisés chaque année : elles ne constituent pas un engagement de remboursement de la part d'EDE Academy.

En cas de commande incluant des Services Tiers, des factures distinctes peuvent être émises par chacun des prestataires concernés.

L'ensemble des Contenus du Site internet est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Les marques, logos et noms de domaine cités sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée, est strictement interdite.

L'Utilisateur est autorisé à consulter les Contenus et à en conserver une copie pour un usage personnel, privé et non commercial. L'enregistrement, le téléchargement non prévu, la rediffusion ou la mise à disposition de tiers des modules de formation sont notamment prohibés.

Les avis publiés sur le Site internet émanent d'Utilisateurs disposant d'un Compte Utilisateur et ayant suivi la formation concernée.

EDE Academy se réserve le droit de refuser ou de retirer un avis comportant des propos :

• injurieux, discriminatoires ou diffamatoires ;
• contraires à la loi ou aux droits des tiers ;
• sans rapport avec la formation, ou comportant des données personnelles de patients.

Les avis ne font l'objet d'aucune contrepartie. L'Utilisateur conserve la possibilité de demander le retrait de son avis.

EDE Academy met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des Contenus et la disponibilité du Site internet, sans que cela constitue une obligation de résultat.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil ;
• d'utilisation du Site internet ou des Contenus non conforme aux présentes CGU ;
• d'interruption, de lenteur ou de dysfonctionnement indépendants de sa volonté, notamment imputables au réseau, à l'hébergeur ou à l'équipement de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'utilisation d'Internet et déclare disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au Site internet.

Les données collectées sont nécessaires :

• à la création et à la gestion du Compte Utilisateur ;
• au traitement des commandes et à l'exécution des formations ;
• à la délivrance des attestations et au suivi qualité imposé par la certification Qualiopi.

Elles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par courriel à l'adresse desteuque@edelearning.com, accompagné de tout élément permettant de vérifier son identité.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Le détail des traitements, des durées de conservation et de la gestion des cookies figure dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter EDE Academy afin de rechercher une solution amiable. Les modalités de recours à la médiation de la consommation, lorsqu'elles sont applicables, figurent dans les Conditions Générales de Vente.

À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Le Site internet est rédigé en français et s'adresse principalement à un public francophone exerçant en France.

L'Utilisateur accédant au Site internet depuis un autre pays s'engage à respecter la réglementation applicable dans son pays de résidence, notamment en matière d'exercice professionnel et de formation continue.

Les dispositifs de financement cités, dont le FIF PL, sont propres au système français et ne concernent que les professionnels qui y sont affiliés.