Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

La SAS E-de n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Un référent est néanmoins identifié à l'article 12.

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites à l'article 3. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; à défaut de les renseigner, la commande ou la création du compte ne peut aboutir.

• nom et prénom ;
• adresse de courriel ;
• numéro de téléphone, le cas échéant ;
• adresse postale et, pour un professionnel, numéro SIRET, lorsqu'une facture ou une convention de formation doit être établie ;
• profession exercée, afin d'orienter vers le parcours adapté et de renseigner les documents de prise en charge.

• identifiants de compte ;
• adresse IP et journaux de connexion ;
• progression dans les modules, temps de consultation et résultats aux évaluations, éléments nécessaires à la délivrance de l'attestation de réalisation et au suivi qualité imposé par la certification Qualiopi.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés. Aucune donnée bancaire n'est stockée par EDE Academy : le numéro de carte est saisi directement chez le prestataire de paiement, qui ne nous transmet que le statut de la transaction et les quatre derniers chiffres de la carte.

Données de navigation collectées au moyen de cookies et de traceurs, dans les conditions de l'article 7. Ces données ne sont collectées qu'après votre consentement.

Chaque traitement repose sur une base légale précise, au sens de l'article 6 du RGPD :

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.

Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire :

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont accessibles aux personnes habilitées au sein d'EDE Academy et, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission, aux sous-traitants suivants :

• l'hébergeur de la plateforme de formation et du site internet ;
• les prestataires de paiement, pour l'encaissement et la lutte contre la fraude ;
• l'outil d'envoi de courriels, pour les messages de service et les lettres d'information ;
• les outils de mesure d'audience et de publicité, uniquement si vous y avez consenti.

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Des données peuvent également être transmises à un organisme financeur, tel que le FIF PL, lorsque vous sollicitez une prise en charge : dans ce cas, la transmission est faite à votre demande et se limite aux pièces nécessaires au dossier.

Certains outils de mesure d'audience et de publicité sont édités par des sociétés établies hors de l'Union européenne, ce qui peut entraîner un transfert de données vers ces pays.

Ces transferts ne sont mis en oeuvre qu'après votre consentement aux traceurs correspondants, et sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à desteuque@edelearning.com.

Si vous refusez ces traceurs, aucun transfert de ce type n'a lieu et le site reste pleinement utilisable.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Nous distinguons :

• les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à votre connexion, qui ne requièrent pas de consentement ;
• les cookies de mesure d'audience, qui permettent de comprendre quelles pages sont consultées ;
• les cookies publicitaires, qui permettent de vous adresser des messages ciblés.

Les cookies des deux dernières catégories ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli par un bandeau affiché lors de votre première visite.

Refuser doit être aussi simple qu'accepter : le bandeau comporte un bouton de refus au même niveau que le bouton d'acceptation. L'absence de choix vaut refus.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le lien de gestion des cookies présent sur le site, ou en configurant votre navigateur. Votre choix est conservé six mois, au-delà desquels le bandeau vous est présenté de nouveau.

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données :

• chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site, par le protocole HTTPS ;
• accès aux données limité aux seules personnes habilitées, selon leur mission ;
• authentification des comptes par mot de passe personnel ;
• recours à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD ;
• sauvegardes régulières de la plateforme.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et la CNIL sera notifiée.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
• effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification ;
• opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
• portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré ;
• retrait du consentement, à tout moment et sans justification ;
• directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par courriel à desteuque@edelearning.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage, au sens de l'article 22 du RGPD.

La progression affichée dans votre espace et la délivrance de l'attestation de réalisation résultent de règles simples et vérifiables, et non d'un algorithme de décision.

Les formations s'adressent à des professionnels de santé majeurs et ne sont pas destinées aux mineurs.

Aucune collecte volontaire de données concernant des personnes mineures n'est effectuée. Si une telle donnée nous était transmise par erreur, elle serait supprimée dès que nous en aurions connaissance.

Pour toute question relative à la protection de vos données, ou pour exercer vos droits :

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de modification substantielle, vous en serez informé par courriel ou par un bandeau sur le site.